Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Présentation :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Cours de fitness, accompagnement personnalisé et conseils diététiques.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet « onmindclub.com L’Adhérent est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La sélection et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’Adhérent.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site « onmindclub.com » et prévaudront sur toute autre document.

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur

« onmindclub.com ».

Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre les Adhérents et « onmindclub », à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients/Adhérent/Utilisateurs.

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les CGV sont applicables et en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de la souscription d’un Abonnement mensuel ou de l’acquisition des Séances à l’Unité ou Packs par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le club. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance. L’ensemble des stipulations des CGV constituent l’intégralité de l’accord entre « ON MIND Club » et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Les Services présentés sur le site « onmindclub.com » sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Paris Intra-muros.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Adhérent.

Coordonnées du Prestataire :

ON MIND, SARL
Capital social de 2000 euros
Immatriculé au RCS de Créteil, sous le numéro 899464614

Adresse du siège : 111 rue de Montreuil 75011 Paris
mail : Contact@onmindclub.com
téléphone : 0631656246 (Leo Bordessoule) co-gérant

0673170254 (Kyllian Chantreau) co-gérant

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « onmindclub.com », et dans les locaux du club, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

« ON MIND Club » est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Séances à l’unités, Packs, et abonnements sont ceux en vigueur au jour de l’achat des Séances à l’unités, Pack et Abonnement. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par virement bancaire et/ou prélèvement SEPA.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site « onmindclub.com ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé à l’Adhérent correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’Adhérent lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient à l’Adhérent de sélectionner sur le site « onmindclub.com » les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’Adhérent sélectionne la prestation de service de son choix, et l’ajoute dans son panier. L’Adhérent pourra librement modifier ou supprimer sa sélection avant de valider la commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Après acceptation des CGV, l’Adhérent devra rentrer ses coordonnées personnels et bancaires. Après validation des informations, la vente ne sera considérée comme valide et définitive qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Adhérent de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site « onmindclub.com » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Adhérent et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de l’Adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’Adhérent pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – Condition des prestation de services

Les Abonnements mensuels, Séances à l’Unité ou les Packs de séances donnent un droit d’accès aux cours proposés par le Club. Ce droit est incessible. Les achats au Club des prestations de services ne seront pas remboursés contrairement aux achats en ligne qui bénéficieront d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de « ON MIND Club ». L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de « ON MIND Club » en ce sens.

ARTICLE 5 – Durée de validité des tickets et packs

Le renouvèlement des Abonnements mensuels a une durée de validité illimitée jusqu’à résiliation. Les séances inclus dans l’un des Abonnements mensuels sont à utiliser dans le mois au bon vouloir de l’Adhérant en fonction de son abonnement.

Les séances à l’unité ont une durée de validité de 1 mois.

Les Packs de 4 séances ont une durée de validité de 2 mois ; les Packs de 8 séances ont une durée de validité de 3 mois et les Packs de 20 séances ont une durée de validité de 6 mois.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique que ce soit pour l’achat d’un des services proposé par « ON MIND Club ».

ARTICLE 6 – Report et Annulation

Toute modification ou annulation de séance doit être effectué au minimum 12 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence.

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, pour les Séances à l’unité et les Packs, leurs durées de validité pourront faire l’objet d’une prorogation dans les cas suivants :

Fermeture éventuelle du Club supérieure à 7 jours (hors congés estivaux et période de Noël),
Inaptitude physique à la pratique sportive de plus d’un (1) mois. Ici l’Adhérent devra formuler

sa demande par écrit avant la fin de la durée de validité de sa Séance à L’unité ou de son Pack. Cet écrit devra être accompagné d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. A défaut, la demande sera irrecevable.
Annulation d’une séance par le Club en cas de manque de personnel ou de participants (moins de 2 personnes).

Dans l’hypothèse où « ON MIND Club » ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations au-delà de 2 mois, en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles le Club n’a pas de maîtrise, l’Adhérent pourra demander un remboursement sur les mois d’inactivité du club (valable uniquement pour les abonnements). Pour ce faire, l’Adhérent devra adressé une lettre recommandé à l’adresse du siégé (ARTICLE 1) avec accusé de réception, stipulant sont intérêt. Le Club s’engage à remboursement les Adhérents sous 14 jours après réception du courriels par virement bancaire.

ARTICLE 7 – Condition de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire
Prélèvement SEPA

Le prix est payable comptant par l’Adhérent, en totalité au jour de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site « onminclub.com » Les paiements effectués par l’Adhérent ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par l’Adhérent si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 8 – Résiliation

8.1 Les abonnements :

Chaque contrat est sans engagement. L’Adhérent pourra résilier son abonnement n’importe quand. Attention, tout contrat est à réduction tacite : votre abonnement sera prolongé tous les mois tant que vous n’aurez pas mis fin à celui-ci. Pour résilier son abonnement, l’Adhérent devra adresser un mail à l’adresse électronique indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV ou un courrier à l’adresse du siège avec accusé de réception. Un mail de confirmation vous sera adressé sous 7 jours ouvrables.

A compter de la date de réception du courrier de résiliation par nos services, l’Adhérent devra respecter un préavis de 30 jours.

8.2 Les Tickets et Packs

Les Tickets et Packs ne peuvent être résiliés.

ARTICLE 9 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par l’Adhérent seront fournis selon les modalités suivantes : Prestation de cours de fitness, accompagnement personnalisé et conseils diététiques.

Les séances au Club sont à prendre 2h avant l'heure de ladite séance en question.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8H après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Adhèrent, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite de l’Adhèrent dans les conditions prévues aux articles L 216- 2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Adhèrent lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Adhérent lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
L’Adhérent disposera d'un délai de 8H à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail et à cette adresse :

« Contact.onmindclub.com », avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Adhérent.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le l’Adhérent.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

La souscription d’un Abonnement ou l’achat d’une Séance à l’unité ou d’un Pack entrainent l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas d’acquisition d’une Séance à l’Unité ou d’un Pack, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et/ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhèrent sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de l’Adhèrent. L’Adhèrent n’a pas besoins de justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs. Les Packs sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Prestataire / Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l’Adhérent, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par mail ou courrier (ARTICLE 1 de la CGV), de l'existence des vices ou défauts de conformité. »

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par l’Adhèrent.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site « onmindclub.com » du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient à l’Adhèrent, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 12 - Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

REGLES DE VIE DANS LE CLUB :

- Aucun Adhérent n’est autorisé à rentrer ou séjourner dans le club sans qu’un coach et/ou gérant du Club ne soit présent ;
- L’accès au Club pourra se faire 15 minutes avant le début de chaque séance ;
- L’Adhérent doit se désinfecter les mains à l’entrée du club ;
- En l’absence de vestiaires privatifs, les Adhérents se doivent d’arriver directement au club en

tenue de sport, sous peine de devoir se changer dans le vestiaire collectif (l’Adhérent décharge « ON MIND Club » de toute responsabilité en cas d’outrage public à la pudeur commis par lui-même ou par un autre Adhérent) ;
- L’Adhérent est tenu de déposer ses effets personnels dans les casiers à disposition. L’Adhérent décharge le Club en cas de perte ou de vol ;
- L’Adhérent doit désinfecter les machines et les matériels utilisés après chaque utilisation ;
- Deux douches privatives sont à disposition. Est strictement autorisé : une personne par

cabine ;
- « ON MIND Club » invite chaque Adhérent à apporter ses propres produits de bains (gel

douche, shampoing, dentifrice). Toutefois, des produits de bains seront mis à disposition par le Club. En cas d’utilisation de ces produits par l’Adhérent, celui-ci décharge « ON MIND Club » de toute responsabilité en cas de réaction(s) allergique(s) résultant de l’utilisation de ces produits ;
- Des serviettes de bain propres sont mis à disposition. L’Adhérent s’oblige à déposer toute serviette usagée dans le bac à linge prévu à cette effet.
- Les Adhérents sont tenus de garder les parties communes du Club dans un parfait état de propreté ;
- Il est interdit de manger dans le Club (sauf autorisation du coach) ;
- Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans le Club.

NE SONT PAS ADMIS DANS LE CLUB :

- Les mineurs et majeurs ayant besoin d’un accompagnement dans leur vie quotidienne ;
- Les personnes n’ayant pris aucune réservation sur le site « onmindclub.com » (sauf sur

invitation expresse du coach ou des gérants) ;
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
- Les animaux, même tenus en laisse ;
- Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
- Les personnes ayant des fragilités cardiaques ;
- Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections

cutanées ;
- Les personnes n’ayant pas une paire de chaussures propre et dédiée à la pratique d’une

activité physique en salle. Par exception, il sera possible de faire la séance en chaussettes : la décision reviendra au(x) coach(s) responsable(s) de la séance et/ou gérants et l’Adhérant pourra se faire refuser l’accès au club sans possibilité de remboursement.

SECURITE :

- En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le ou les coachs et/ou gérants sur place, les pompiers et/ou le Samu.
- Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
- Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par les coachs et/ou

gérants.

- Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Club ou pour lui-même, « ON MIND Club » pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

ARTICLE 13 - Assurance

« ON MIND Club » est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le club « ON MIND Club ». Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, « ON MIND Club » informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du club. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

ARTICLE 14 - Données personnelles

L’Adhérent est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

14.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site « onmindclub.com » sont les suivantes :

Ouverture de compte :

Lors de la création du compte de l’Adhérent :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site « onmindclub.com », celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Adhérent. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, « ON MIND Club » ne peut accéder au numéro de la carte de l’Adhérent qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

14.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

14.3 limitation du traitement

Sauf si l’Adhérent exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

14.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

14.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

14.6 Mise en œuvre des droits des Adhérents et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Adhérents du site « onmindclub.com » disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante: La suppression de leur compte Adhérent sur la plateforme internet avec une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège : 111 rue de Montreuil 75011.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à « Contact@onmindclub.com »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique indiqué « Contact@onmindclub.com ».
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique « Contact@onmindclub.com ».
Les Adhérents peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique « Contact@onmindclub.com ».
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande de l’Adhérent, celui-ci doit être motivé.
L’Adhérent est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
L’Adhérent peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site « onmindclub.com » est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLES 18 - Produits dérivés

Prêt et retours :

À chaque séance, « ON MIND Club » vous offre la possibilité de vous prêter des équipements. Ces équipements sont la propriété exclusive de « ON MIND Club » et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite séance. Toute personne retrouvé en situation de non-retour de ces équipements sera susceptible de voir des poursuites judiciaire à son encontre.

Retours :

« ON MIND Club » garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans une délais de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

ARTICLE 19 - Divers

Vidéo surveillance :

Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

Fréquentation maximale :

La fréquentation maximale autorisée de la salle est de 6 personnes plus 1 coach pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 10 personnes.

Horaires d’accès :

Les Adhérents peuvent accéder au club uniquement aux horaires indiquées sur la réservation. Le Club ouvre ses portes 15 minutes avant le début de chaque séance. En cas de retard de plus de 5 minutes après le début de la séance, l’accès au club et à ladite séance pourra lui être refusé et l’Adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès au club et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes. Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de « ON MIND Club » aux frais du contrevenant. Les dégradations de toutes natures donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Club est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Club, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.